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Auteur |
FENA-LAGUENY, Emmanuelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1111 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
108167 |
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Le crédit d'impôt recherche a fait l'objet d'un durcissement dans la loi de finances notamment concernant les entreprises sous-traitant une partie de leurs travaux de recherche. Sommaire : 1. Remboursement immédiat de la créance 2. Dépenses de fonctionnement 3. Dépenses de sous-traitance 4. Dépenses de conseil 5. Première option depuis cinq ans 6. Dépenses excédent 100 millions d'euros 7. Liens entre le ministère de la recherche et le ministère de l'économie 8. Lutte contre la fraude
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | LOI DE FINANCES |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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